Suite à la fusion avec la Communauté de Communes du Sud Libournais, la Communauté d’Agglomération du libournais (CALI) a récupéré la compétence urbanisme. Pour cette raison, la commune a sollicité la CALI afin de poursuivre la procédure, par une délibération en date du 28 juin 2017. La CALI a quant à elle, délibéré le 25 septembre 2017 afin de poursuivre la procédure.
Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil communautaire le 10 novembre 2021. Ce dernier a fait l’objet d’une traduction règlementaire qui a notamment permis d’élaborer le règlement écrit, le zonage (règlement graphique), les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
La procédure a fait l’objet d’un arrêt en conseil communautaire de la CALI du 15 novembre 2023 pour figer le projet et le soumettre à l’avis des personnes publiques associées puis à celui des administrés grâce à l’enquête publique.
Suite à cette délibération, le projet de PLU a été soumis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, chambres consulaires, …) afin de recueillir leurs avis, puis le dossier a été présenté à la population grâce à une enquête publique qui s’est tenue du 15 juillet 2024 au 12 septembre 2024.
Afin de prendre en compte les avis des PPA et des administrés, le projet de PLU a fait l’objet d’adaptations.
Le Conseil Communautaire de la CALI a approuvé par délibération du 12 Février 2025, la révision générale du PLU de Vayres.
Les objectifs de ce PLU se traduisent par un plan de zonage et par une partie règlementaire précisant les droits à construire ainsi que les formes d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.
Le PLU est défini par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui, pour la commune de Vayres, s’articule autour de 6 orientations :
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et agricole
- Valoriser le patrimoine paysager de la commune
- Prévoir un développement équilibré de l’habitat
- Compléter les équipements au service de la population
- Conforter le développement économique
- Améliorer le fonctionnement urbain
La révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vayres est achevée.
_ Vous pouvez consulter les documents en suivant le lien :
