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Animal trouvé sur la voie publique

Animal trouvé sur la voie publique
Animal trouvé sur la voie publique

Il arrive fréquemment de retrouver des animaux domestiques ou sauvages, morts ou blessés sur l’espace public. Que faire ? Qui prévenir ?
éléments de réponse.

Au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs au respect de la salubrité publique notamment, il est de la responsabilité du Maire de veiller à ce que le cadavre d’un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts.

Depuis 2018, la commune de Vayres a signé une convention avec la SACPA, Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales, pour répondre aux obligations règlementaires en matière de divagation animale.

Aussi, si un animal mort est trouvé sur la voie publique, merci de bien vouloir contacter la Police Municipale au 06 81 56 53 09.

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