Carte d’identité & passeport
À compter du 01 janvier 2024, la commune de Vayres proposera un service de renouvellement de carte d’identité et de passeport.
Les demandes devront être déposées sur rendez-vous.
Les demandeurs auront toutefois la possibilité de pré-remplir leur dossier de demande de Carte Nationale d’Identité sur le web, à partir du site de la Préfecture ou sur le site service-public.fr
Pièces à fournir :
- Pré demande dûment remplie ou numéro de pré demande (faite sur ants.gouv.fr)
- Photos homologuées ( - 6 mois ) et non découpées
- Justificatif de domicile ( - 1 an ) à vos noms et prénoms
- Votre ancienne carte d’identité /passeport ( en cas de renouvellement )
- Timbre fiscal ( passeport )
- Des pièces justificatives complémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation
Rappel : Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport de leurs parents.
Sortie de territoire (mineur)
En raison d’une nouvelle circulaire du 29 décembre 2016, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs qui avaient été supprimées en 2012 sont rétablies.
"Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur.
Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale précise les conditions d’application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l’utilisation d’un imprimé CERFA.
Obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français."
Cerfa sortie de territoire d’un mineur : cliquez ici
Carte de séjour
Pièces à fournir :
- Passeport en cours de validité
- Visa
- Extrait d’acte de naissance
- Justificatif de domicile ou attestation de l’hébergeur
