Le déroulement de l’enquête publique devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Pendant l’enquête qui se déroulera du 30 janvier 2023 au 1 mars 2023 inclus, le dossier de demande d’autorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de Vayres où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
La commissaire enquêtrice, Mme. Françoise BAZALGETTE-MOIROT, ingénieure géologue urbaniste, sera présent à la mairie du lieu d’enquête :
- le lundi 30 janvier 2023 de 13h30 à 17h
- le samedi18 février 2023,de 9h à 12h
- le mercredi1er mars 2023,de 14h30 à 17h
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www. gironde. gouv.fr, rubrique « publications légales »« enquêtes publiques ».
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Jean Betremieux / Responsable Environnement Linde France S.A . Siège social : Les Jardins du Lou- bâtiment 5 - 70 avenue Tony Garnier- CS 70021 - 69304 Lyon Cedex 07- France Mobile : 06 77 04 04 61 Mail :jean.betremieux@linde.com
Le public pourra adresser ses observations :
- par correspondance à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice, à la mairie de Vayres.
- par mail à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr.
Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative - Accueil DDTM - 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés d’accueil du public.
À la fin de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Vayres, auprès du services des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales.
La Préfète est compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
